Ce que signifie la règle
Lorsqu'un numéro est associé au schéma 0192, il doit s'agir d'un numéro d'organisation norvégien. Le contrôle exige exactement 9 chiffres, dont le dernier est la clé de contrôle correcte calculée à partir des autres (modulo 11). Le contrôle s'applique partout où ce schéma est utilisé : dans l'adresse électronique (BT-34 ou BT-49), dans un identifiant d'une partie (comme BT-29 ou BT-46) et dans un identifiant d'immatriculation légale (comme BT-30 ou BT-47).
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 exige que les valeurs associées au schéma 0192 comportent 9 chiffres et réussissent le contrôle modulo 11.
Comment corriger
Recopiez le numéro d'organisation depuis la fiche de l'entreprise au registre de Brønnøysund ou depuis son papier à en-tête, et saisissez uniquement les 9 chiffres. Supprimez le préfixe NO et le suffixe MVA, qui font partie du numéro de TVA norvégien, ainsi que les espaces et les points. Si le contrôle échoue encore, un chiffre est probablement mal saisi, car le dernier est calculé à partir des autres.
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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