Ce que signifie la règle
L'identifiant global (ram:GlobalID) du bénéficiaire dans les conditions de paiement indique son registre d'origine dans l'attribut schemeID. Cette règle vérifie que le code, lorsqu'il est renseigné, figure dans la liste des schémas autorisés pour le profil. Ce sont les codes à quatre chiffres de la liste ISO 6523, comme 0088 pour un GLN, 0060 pour un numéro DUNS, 0106 pour un numéro KvK néerlandais, 0002 pour un SIREN et 0009 pour un SIRET. Un schéma absent est signalé par la règle FX-SCH-A-000992.
Pourquoi elle compte
Le fichier échoue à la vérification de son profil.
Comment corriger
Si vous produisez le XML vous-même, remplacez le schemeID de ram:GlobalID par le code à quatre chiffres du bon registre.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000994 L'adresse du bénéficiaire doit avoir exactement un pays
- FX-SCH-A-000995 L'adresse du bénéficiaire n'admet qu'un seul nom de région
- FX-SCH-A-000996 L'adresse du bénéficiaire exige un code pays autorisé
- FX-SCH-A-000997 Le schéma du numéro d'immatriculation doit être un code valide
- FX-SCH-A-000998 L'adresse de l'entité juridique du bénéficiaire exige un élément pays
- FX-SCH-A-000999 L'adresse de l'entité juridique du bénéficiaire admet au plus une région