Ce que signifie la règle
Dans une facture Factur-X ou ZUGFeRD au profil Extended, le bénéficiaire du paiement indiqué dans les conditions de paiement peut avoir une adresse postale. Cette adresse peut mentionner une région, un État ou un département, mais une seule fois. La règle compte les éléments ram:CountrySubDivisionName de cette adresse et échoue dès qu'elle en trouve deux ou plus. Une adresse sans région passe cette règle.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended n'autorise qu'un seul nom de région par adresse. Avec deux, le fichier échoue à la vérification du profil.
Comment corriger
Ouvrez l'adresse du bénéficiaire dans votre logiciel de facturation et regardez le champ région, État ou département. Il doit contenir une seule valeur, ou rester vide si vous n'en avez pas besoin. Si vous produisez le XML vous-même, ne gardez qu'un seul ram:CountrySubDivisionName dans ram:PayeeTradeParty/ram:PostalTradeAddress, sous ram:SpecifiedTradePaymentTerms.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountrySubDivisionName' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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