Ce que signifie la règle
Le bénéficiaire du paiement peut être identifié par un numéro d'immatriculation de l'entreprise (ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID). Lorsque ce numéro précise le registre dont il provient, le schéma (schemeID) doit être l'un des codes ISO 6523 à quatre chiffres admis par le profil Extended. Exemples : 0002 pour un SIREN français, 0009 pour un SIRET français, 0060 pour un numéro DUNS, 0088 pour un GLN et 0106 pour un numéro KvK néerlandais. Un schéma vide passe cette règle.
Pourquoi elle compte
Le fichier échoue à la vérification du profil Extended, même si le numéro lui-même est exact.
Comment corriger
Repérez le numéro d'immatriculation du bénéficiaire dans votre logiciel de facturation et réglez son type ou son registre sur celui dont le numéro provient. Si vous ne connaissez pas le bon code, laissez le schéma vide. Dans le XML, c'est l'attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization, sous ram:PayeeTradeParty de ram:SpecifiedTradePaymentTerms.
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Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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