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Erreur

FX-SCH-A-000996: L'adresse du bénéficiaire exige un code pays autorisé

En bref

Erreur : échec aux vérifications sélectionnées.

FX-SCH-A-000996 signifie que le pays de l'adresse du bénéficiaire du paiement (ram:CountryID), dans les conditions de paiement, n'est pas un code pays autorisé. Utilisez le code ISO à deux lettres en majuscules, par exemple FR, DE, NL ou BE.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

L'adresse postale du bénéficiaire du paiement, dans les conditions de paiement, indique son pays par un code dans ram:CountryID. Cette valeur doit figurer dans la liste de codes pays acceptée par le profil Extended, c'est-à-dire les codes ISO 3166-1 à deux lettres. Un nom de pays, un code à trois lettres comme DEU ou un code en minuscules ne convient pas. Une valeur vide passe cette règle. La règle FX-SCH-A-000994 vérifie le nombre d'éléments ram:CountryID, pas leur contenu.

Pourquoi elle compte

Le fichier échoue à la vérification du profil Extended.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, repérez le champ pays de l'adresse du bénéficiaire et choisissez le pays dans la liste. Si vous le saisissez, utilisez deux lettres majuscules, par exemple FR pour la France ou DE pour l'Allemagne. Dans le XML, il s'agit de ram:CountryID dans ram:PayeeTradeParty/ram:PostalTradeAddress, sous ram:SpecifiedTradePaymentTerms.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta

Le texte publié de la règle

Value of 'ram:CountryID' is not allowed.

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si FX-SCH-A-000996 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026