Ce que signifie la règle
Chaque ram:IncludedTradeTax dans ram:SpecifiedAdvancePayment doit contenir exactement un élément ram:CategoryCode. Cette règle ne contrôle pas sa valeur. FX-SCH-A-000955 vérifie séparément les codes non vides par rapport à la liste autorisée. Pour la TVA, S couvre les taux positifs, y compris les taux réduits, et Z désigne le taux zéro.
Pourquoi elle compte
La catégorie indique le traitement fiscal déclaré pour la taxe de l'acompte.
Comment corriger
Vérifiez ram:CategoryCode dans chaque ram:SpecifiedAdvancePayment/ram:IncludedTradeTax. Ajoutez l'élément s'il manque ou supprimez les éléments supplémentaires en conservant la catégorie correspondant au traitement fiscal de l'opération. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CategoryCode' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000955 Le code de catégorie de taxe d'un acompte doit être autorisé
- FX-SCH-A-000956 Le code de motif d'exonération d'un acompte doit être valide
- FX-SCH-A-000957 Le code de type de taxe d'un acompte doit être valide
- FX-SCH-A-000958 Un seul élément de numéro par référence de facture
- FX-SCH-A-000959 La date de la facture référencée exige l'attribut format
- FX-SCH-A-000960 Le format de date de la facture antérieure doit être valide