Ce que signifie la règle
La valeur de ram:SpecifiedAdvancePayment/ram:IncludedTradeTax/ram:ExemptionReasonCode doit être vide ou figurer dans la liste 25 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml. Ce contrôle n'est pas limité à une catégorie de taxe et ne vérifie pas si le traitement fiscal est justifié. VATEX-EU-IC désigne une livraison intracommunautaire et VATEX-EU-AE une autoliquidation.
Pourquoi elle compte
Le code consigne le motif déclaré pour le traitement fiscal de l'acompte.
Comment corriger
Vérifiez le motif déclaré pour le traitement fiscal de l'acompte. Dans ram:SpecifiedAdvancePayment/ram:IncludedTradeTax/ram:ExemptionReasonCode, remplacez la valeur non autorisée par le code correspondant de la liste du profil, en respectant son écriture exacte. Ne changez pas la catégorie de TVA uniquement pour supprimer cette erreur de code. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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