Ce que signifie la règle
La valeur de ram:SpecifiedAdvancePayment/ram:IncludedTradeTax/ram:TypeCode doit être vide ou figurer dans la liste 26 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml. FX-SCH-A-000953 exige séparément un seul élément ram:TypeCode par bloc de taxe. VAT est le code technique de la TVA et ne se traduit pas.
Pourquoi elle compte
Le code de type distingue la taxe concernée de sa catégorie et de son taux.
Comment corriger
Identifiez la taxe décrite dans le bloc de l'acompte. Corrigez ram:TypeCode dans ram:SpecifiedAdvancePayment/ram:IncludedTradeTax à l'aide de la liste autorisée par le profil. Utilisez VAT pour la TVA, mais ne remplacez pas le code d'une autre taxe par VAT uniquement pour supprimer l'erreur. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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