Ce que signifie la règle
La valeur de ram:SpecifiedAdvancePayment/ram:IncludedTradeTax/ram:CategoryCode doit être vide ou figurer dans la liste 24 de FACTUR-X_EXTENDED_codedb.xml. La règle ne vérifie pas si la catégorie convient à l'opération. Pour la TVA, S couvre les taux positifs, y compris les taux réduits, Z désigne le taux zéro, E l'exonération de TVA, AE l'autoliquidation, K la livraison intracommunautaire et G l'exportation hors UE.
Pourquoi elle compte
Le code de catégorie décrit le traitement fiscal déclaré pour l'acompte.
Comment corriger
Vérifiez la catégorie de taxe de l'acompte. Dans ram:SpecifiedAdvancePayment/ram:IncludedTradeTax/ram:CategoryCode, remplacez la valeur non autorisée par un code de la liste du profil correspondant au régime de l'opération. Ne choisissez pas S par défaut. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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