Ce que signifie la règle
Lorsque le numéro d'immatriculation de l'entreprise du bénéficiaire du paiement (ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID), comme son SIREN, précise le système d'identification dont il provient, le schemeID, s'il n'est pas vide, doit être un code de la liste du profil.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique au destinataire comment lire le numéro.
Comment corriger
Retrouvez le numéro d'immatriculation du bénéficiaire du paiement dans votre logiciel de facturation et utilisez le code de la liste du profil correspondant au système d'identification dont il provient. Si vous ne connaissez pas ce système, laissez le schéma vide. Dans le XML, il s'agit de l'attribut schemeID de ram:ID dans ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization.
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Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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