Ce que signifie la règle
Pour le bénéficiaire du paiement, chaque bloc d'identification fiscale (ram:SpecifiedTaxRegistration) contient un seul élément ram:ID pour son identifiant, comme un numéro de TVA intracommunautaire ou un numéro fiscal. La règle vérifie que chaque identification fiscale contient exactement un ram:ID, même vide.
Pourquoi elle compte
Le fichier échoue à la vérification du profil Extended.
Comment corriger
Ouvrez les informations fiscales du bénéficiaire du paiement dans votre logiciel de facturation. Renseignez le numéro de TVA intracommunautaire ou le numéro fiscal, et vérifiez que chaque bloc ram:SpecifiedTaxRegistration contient exactement un élément ram:ID. Si un élément ram:ID manque, ajoutez-le ; s'il est répété, supprimez les éléments supplémentaires. Dans le XML, chaque ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration doit contenir un seul ram:ID.
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Le texte publié de la règle
Element 'ram:ID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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