Ce que signifie la règle
Chaque numéro d'identification fiscale du bénéficiaire du paiement (ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID) doit porter un attribut schemeID. Cette règle vérifie seulement que l'attribut est présent.
Pourquoi elle compte
Le fichier échoue à la vérification du profil Extended.
Comment corriger
Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez l'attribut schemeID à ram:ID dans ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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