Ce que signifie la règle
Les informations d'entreprise du bénéficiaire du paiement (ram:SpecifiedLegalOrganization) peuvent comporter leur propre adresse postale. Lorsque cette adresse est présente, elle doit contenir exactement un élément ram:CountryID, même vide. La règle échoue quand cet élément est absent ou répété.
Pourquoi elle compte
Le fichier échoue à la vérification du profil Extended.
Comment corriger
Si votre logiciel de facturation permet de saisir une adresse pour l'entreprise du bénéficiaire du paiement, en plus de son adresse ordinaire, renseignez le pays une seule fois. Si vous produisez le XML vous-même, ram:CountryID doit apparaître exactement une fois dans ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress. Si vous ne pouvez pas modifier ce bloc, demandez à l'éditeur de votre logiciel de corriger l'export.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountryID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000920 L'adresse d'entreprise du bénéficiaire n'admet qu'une seule région
- FX-SCH-A-000921 Le code pays de l'entreprise du bénéficiaire doit être valide
- FX-SCH-A-000922 L'identification fiscale du bénéficiaire exige un seul élément ram:ID
- FX-SCH-A-000923 L'identification fiscale du bénéficiaire doit porter l'attribut schemeID
- FX-SCH-A-000924 Le bloc d'adresse électronique du bénéficiaire exige un seul élément ram:URIID
- FX-SCH-A-000925 L'adresse électronique du bénéficiaire doit porter l'attribut schemeID