Ce que signifie la règle
Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, l'émetteur de la facture (ram:InvoicerTradeParty) est la partie qui établit la facture, ce qui peut être une autre partie que le vendeur. Si cet émetteur a un identifiant global (ram:GlobalID, comme un GLN ou un numéro DUNS), l'attribut schemeID doit indiquer de quel schéma il provient. La règle vérifie que le schemeID figure dans la liste des codes, par exemple 0088 pour un GLN ou 0060 pour un numéro DUNS. Elle ne regarde un schemeID que s'il est renseigné.
Pourquoi elle compte
Le fichier échoue à la vérification du profil Extended, même si l'identifiant lui-même est correct.
Comment corriger
Repérez le type ou le schéma indiqué à côté de l'identifiant global et choisissez le code correspondant dans la liste du profil, puis exportez de nouveau le fichier. Si vous ne trouvez pas ce champ, demandez à l'éditeur du logiciel de corriger l'export. Dans le XML, il s'agit de l'attribut schemeID de ram:InvoicerTradeParty/ram:GlobalID.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
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- FX-SCH-A-000897 L'adresse de l'émetteur n'admet qu'une seule région
- FX-SCH-A-000898 Le pays de l'émetteur doit être un code pays valide
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- FX-SCH-A-000901 L'adresse légale de l'émetteur n'admet qu'un seul élément de région