Ce que signifie la règle
L'identifiant ram:ID sous ram:UltimateShipToTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration, dans la section de livraison de l'en-tête, doit comporter un attribut schemeID. Cet attribut indique le type d'identifiant fiscal. VA désigne un numéro de TVA intracommunautaire et FC un numéro fiscal national. Cette règle vérifie uniquement la présence de l'attribut, sans contrôler si sa valeur est vide ou autorisée.
Pourquoi elle compte
Le schéma distingue le type d'identifiant fiscal fourni. Le profil Extended exige cet attribut sur l'élément ram:ID concerné.
Comment corriger
Vérifiez le type de l'identifiant fiscal du destinataire final. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez schemeID au ram:ID de ram:SpecifiedTaxRegistration, par exemple schemeID="VA" pour un numéro de TVA intracommunautaire ou schemeID="FC" pour un numéro fiscal national. Le numéro lui-même reste dans le texte de l'élément. Exportez le fichier et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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