Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie une valeur non vide de ram:CountryID sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress dans la liste des codes pays autorisés par le profil. Une valeur vide passe ce test. La règle ne vérifie pas la présence de l'élément.
Pourquoi elle compte
Le profil définit une liste de codes pour le pays de cette adresse. Une valeur non vide hors de cette liste échoue à cette vérification.
Comment corriger
Vérifiez le pays de l'adresse postale du représentant fiscal du vendeur. Dans ram:CountryID sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress, indiquez le code autorisé correspondant, à deux lettres en majuscules, comme DE, FR, NL ou BE. N'utilisez pas le nom du pays en toutes lettres. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CountryID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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