Ce que signifie la règle
Le numéro d'immatriculation du représentant fiscal du vendeur se trouve dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID. Cette règle vérifie une valeur non vide de schemeID dans la liste du profil, par exemple 0002 pour un SIREN, 0009 pour un SIRET, 0106 pour un numéro KvK néerlandais ou 0088 pour un GLN. Une valeur vide passe ce test. La règle n'impose pas l'attribut et ne vérifie pas le numéro lui-même.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique le système auquel appartient le numéro d'immatriculation. Si vous fournissez un code non vide, il doit figurer dans la liste du profil.
Comment corriger
Corrigez schemeID sur ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty. Utilisez le code correspondant au numéro, par exemple 0002 pour un SIREN ou 0009 pour un SIRET. Si vous ne précisez pas de schéma, supprimez seulement l'attribut schemeID, pas le numéro d'immatriculation. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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