Ce que signifie la règle
L'immatriculation fiscale du représentant fiscal du vendeur se trouve dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID. Cette règle vérifie une valeur non vide de schemeID dans la liste du profil. Une valeur vide passe ce test. La règle n'impose pas l'attribut et ne vérifie pas le numéro lui-même. VA, qui désigne un numéro de TVA intracommunautaire, est le seul code non vide autorisé par ce contrôle.
Pourquoi elle compte
Le schéma distingue le type d'immatriculation fiscale, et VA, pour un numéro de TVA intracommunautaire, est le seul code non vide autorisé par ce contrôle. Le profil définit les codes utilisables dans ce champ.
Comment corriger
Vérifiez le type de numéro indiqué pour le représentant fiscal du vendeur. Corrigez schemeID sur ram:ID dans ram:SpecifiedTaxRegistration sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty. Utilisez VA pour un numéro de TVA intracommunautaire. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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