Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie une valeur non vide de ram:CountryID sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress dans la liste des codes pays du profil. Une valeur vide passe ce test. FX-SCH-A-000767 vérifie séparément le nombre d'éléments pays.
Pourquoi elle compte
Le profil définit une liste de codes pour le pays de cette adresse d'immatriculation. Une valeur non vide hors de cette liste échoue à cette vérification.
Comment corriger
Remplacez la valeur par le code autorisé correspondant au pays de cette adresse, à deux lettres en majuscules, comme DE, FR, NL ou BE. Corrigez ram:CountryID dans ram:PostalTradeAddress de ram:SpecifiedLegalOrganization sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty, et non dans l'adresse principale du représentant fiscal. Si vous n'avez pas besoin de cette adresse distincte, supprimez son bloc ram:PostalTradeAddress entier. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CountryID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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