Ce que signifie la règle
Si la référence au devis comporte une date (ram:FormattedIssueDateTime), le texte de la date (qdt:DateTimeString) doit porter un attribut format, même si celui-ci est vide. Cette règle ne concerne que le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended exige l'attribut format, et une vérification stricte rejette le fichier s'il manque.
Comment corriger
Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez l'attribut format à qdt:DateTimeString sous ram:FormattedIssueDateTime de ram:QuotationReferencedDocument, par exemple format="102" avec la date écrite AAAAMMJJ.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@format' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- FX-SCH-A-000737 L'agent commercial ne peut avoir qu'une seule identification fiscale