Ce que signifie la règle
Dans le profil Extended, une facture peut désigner l'utilisateur final du produit, c'est-à-dire la partie qui utilise réellement les biens ou les services. Cette règle vérifie que chaque ram:ProductEndUserTradeParty sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement contient au plus un élément enfant direct ram:ID. Elle ne compte ni ram:GlobalID ni les identifiants de l'entité juridique.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended n'autorise qu'un élément ram:ID directement dans chaque bloc d'utilisateur final.
Comment corriger
Vérifiez l'identifiant de l'utilisateur final. Dans le XML, conservez au plus un ram:ID directement dans ram:ProductEndUserTradeParty, sous ram:ApplicableHeaderTradeAgreement. Ne supprimez pas ram:GlobalID ni le ram:ID de ram:SpecifiedLegalOrganization pour corriger cette règle. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:ID' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000709 Le bloc de l'utilisateur final doit contenir un seul champ nom
- FX-SCH-A-000710 L'utilisateur final ne peut avoir qu'un seul code de rôle
- FX-SCH-A-000711 Le bloc d'adresse électronique de l'utilisateur final ne doit pas être répété
- FX-SCH-A-000712 Au plus un bloc d'identification fiscale par utilisateur final
- FX-SCH-A-000713 Un champ adresse par bloc e-mail du contact de l'utilisateur final
- FX-SCH-A-000714 Un champ numéro par bloc fax du contact de l'utilisateur final