Ce que signifie la règle
Si le représentant fiscal de l'acheteur a une adresse postale (ram:PostalTradeAddress), cette adresse doit comporter exactement un élément ram:CountryID. Le contrôle compte les éléments sans vérifier la longueur ni la validité du code pays. Un élément ram:CountryID vide compte comme un élément.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended prévoit un seul élément de pays dans cette adresse. Plusieurs éléments dépassent cette limite, même s'ils contiennent le même code.
Comment corriger
Dans ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty/ram:PostalTradeAddress, ajoutez ram:CountryID avec le code du pays voulu si cet élément manque. S'il apparaît plusieurs fois, gardez l'élément correspondant au pays voulu et supprimez les autres. Vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountryID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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