Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle ram:ReferenceTypeCode dans un ram:AdditionalReferencedDocument sous le ram:SpecifiedLineTradeSettlement d'une ligne. Pour l'identifiant de l'objet facturé (BT-128), cet élément indique le schéma de l'identifiant (BT-128-1). Une valeur non vide doit figurer dans la liste UNTDID 1153 du profil. Une valeur vide ne déclenche pas cette règle. La règle s'applique au profil EN 16931 de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Le schéma précise le système utilisé pour l'identifiant. Il est distinct de ram:TypeCode, qui indique le type de document ou de référence.
Comment corriger
Vérifiez le schéma de l'identifiant concerné. Dans le XML, corrigez ram:ReferenceTypeCode dans le ram:AdditionalReferencedDocument de la ligne, ou supprimez cet élément facultatif s'il est inutile. Ne le remplacez pas par le code de type de document. Regénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ReferenceTypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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