Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle ram:TypeCode dans le ram:ApplicableTradeTax du ram:SpecifiedLineTradeSettlement d'une ligne. Une valeur non vide doit figurer dans la liste des types de taxes du profil. Une valeur vide ne déclenche pas cette règle. Ce contrôle ne vérifie pas la présence de l'élément et ne signifie pas, à lui seul, que toute autre valeur que VAT est interdite.
Pourquoi elle compte
Le code identifie le type de taxe. Il est distinct de la catégorie et du taux de TVA.
Comment corriger
Corrigez le type de taxe de la ligne concernée. Pour la TVA, utilisez VAT, en majuscules. Dans le XML, modifiez ram:TypeCode dans le ram:ApplicableTradeTax de cette ligne, et non un autre élément TypeCode. N'y inscrivez ni catégorie de TVA ni pourcentage. Regénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000621 Format autorisé pour la date de fin de période d'une ligne
- FX-SCH-A-000622 Format autorisé pour la date de début de période d'une ligne
- FX-SCH-A-000623 Le code motif d'une remise de ligne doit être autorisé
- FX-SCH-A-000624 Le code motif des frais d'une ligne doit être autorisé
- FX-SCH-A-000625 Au plus une description par article
- FX-SCH-A-000626 Le schéma de l'identifiant d'un article doit être autorisé