Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle ram:TypeCode dans un ram:AdditionalReferencedDocument sous le ram:SpecifiedLineTradeSettlement d'une ligne. Une valeur non vide doit figurer dans la liste des types de documents du profil EN 16931 de Factur-X et de ZUGFeRD. Une valeur vide ne déclenche pas cette règle. Ce contrôle ne compte pas les éléments et n'impose pas, à lui seul, le code 130 à toutes les références.
Pourquoi elle compte
Le code indique le type de document ou d'objet auquel la référence renvoie. Sa présence dans la liste ne suffit pas à établir qu'il convient à la référence.
Comment corriger
Vérifiez ce que désigne la référence de ligne. Si elle identifie l'objet facturé (BT-128), mettez son ram:TypeCode à 130. N'appliquez pas systématiquement cette valeur aux autres types de références. Supprimez le bloc de référence uniquement s'il est inutile. Regénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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Règles liées
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