Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle ram:CategoryCode dans le ram:ApplicableTradeTax du ram:SpecifiedLineTradeSettlement d'une ligne. Une valeur non vide doit figurer dans la liste des catégories du profil EN 16931 de Factur-X et de ZUGFeRD. Une valeur vide ne déclenche pas cette règle. Les codes peuvent comporter plusieurs lettres, comme AE pour l'autoliquidation. Ce contrôle ne détermine pas si la catégorie choisie convient à l'opération.
Pourquoi elle compte
La catégorie indique le traitement de TVA de la ligne. Elle est distincte du taux de TVA, et un code autorisé ne prouve pas que le traitement choisi est correct.
Comment corriger
Vérifiez le traitement de TVA de la ligne et corrigez sa catégorie (BT-151). Dans le XML, modifiez ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode dans le bloc de règlement de cette ligne. Indiquez uniquement le code, sans libellé ni pourcentage. Ne choisissez pas S uniquement parce que ce code est autorisé ou parce que de la TVA est facturée. Regénérez le fichier et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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