FX-SCH-A-000535: Les informations de TVA d'une ligne exigent un seul code de type

Ce que signifie la règle

Les informations de TVA d'une ligne (BG-30) comprennent la catégorie de TVA (BT-151) et, lorsqu'il s'applique, le taux de TVA (BT-152). Cette règle compte les ram:TypeCode dans chaque ram:ApplicableTradeTax sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement. Il doit y en avoir exactement un. Elle ne vérifie ni la valeur du code ni la présence du bloc fiscal lui-même. Elle s'applique aux profils Basic et EN 16931 de Factur-X et de ZUGFeRD.

Pourquoi elle compte

Le type de taxe identifie la taxe décrite dans les informations fiscales de la ligne. Un élément de type absent ou répété ne respecte pas la structure exigée.

Comment corriger

Vérifiez les informations fiscales exportées pour la ligne concernée. Dans chaque ram:ApplicableTradeTax sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement, ajoutez le ram:TypeCode manquant ou supprimez les éléments en double. Conservez un seul élément avec la valeur appropriée, VAT pour la TVA. Si votre logiciel génère cette erreur de structure, signalez cet identifiant de règle à son éditeur. Exportez de nouveau la facture et vérifiez-la.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:TypeCode' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique