Ce que signifie la règle
La catégorie de TVA d'une ligne (BT-151) est un court code, pas un mot. Les plus courants sont S pour le taux normal, Z pour le taux zéro, E pour une opération exonérée de TVA, AE pour l'autoliquidation, K pour une livraison intracommunautaire, G pour une exportation hors UE et O pour une opération hors champ de la TVA. Cette règle vérifie le ram:CategoryCode de la ligne, lorsqu'il n'est pas vide, par rapport à la liste acceptée par le profil Basic de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Dans Factur-X 1.09 BASIC, un code de catégorie de TVA de ligne non vide doit figurer dans la liste de codes admis.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez la ligne ou l'article et choisissez la catégorie de TVA dans la liste au lieu de la saisir. Un mot comme « normal » n'est pas une catégorie, et un pourcentage se renseigne dans le taux de TVA. Si vous produisez le XML vous-même, utilisez le code en majuscule dans ram:CategoryCode, à l'intérieur du ram:ApplicableTradeTax de la ligne.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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