Ce que signifie la règle
Les informations de TVA de chaque ligne (BG-30) comportent un court code de type (ram:TypeCode) qui précise de quelle taxe il s'agit. Pour la TVA, ce code est VAT. Cette règle vérifie le code non vide par rapport à la liste acceptée par le profil Basic de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Une abréviation locale comme TVA, MwSt ou BTW parle à une personne, mais pas à un logiciel qui attend le code standard.
Comment corriger
Vérifiez que vous avez choisi la sortie Factur-X ou ZUGFeRD, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, le ram:TypeCode du ram:ApplicableTradeTax de la ligne doit être VAT, en majuscules et sans espace.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000539 La date de fin de période d'une ligne doit indiquer son format
- FX-SCH-A-000540 Le code de format de la date de fin de période doit être accepté
- FX-SCH-A-000541 La date de début de période d'une ligne doit indiquer son format
- FX-SCH-A-000542 Le code de format de la date de début de période doit être accepté
- FX-SCH-A-000543 Une remise de ligne doit avoir exactement un indicateur
- FX-SCH-A-000544 Une remise de ligne doit avoir exactement un montant