Ce que signifie la règle
Chaque bloc de TVA d'une ligne de facture doit indiquer la catégorie de TVA qui s'y applique (BT-151), par exemple S pour le taux normal, Z pour le taux zéro, E pour une opération exonérée de TVA ou AE pour l'autoliquidation. Cette règle vérifie que le code de catégorie (ram:CategoryCode) apparaît exactement une fois dans chaque ram:ApplicableTradeTax sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement, dans les informations de TVA de la ligne (BG-30).
Pourquoi elle compte
La catégorie de TVA indique au destinataire comment la ligne est taxée.
Comment corriger
Ouvrez la ligne, ou l'article correspondant, dans votre logiciel de facturation et vérifiez son paramétrage de TVA. Choisissez la catégorie qui correspond à l'opération, par exemple taux normal ou exonéré de TVA, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, chaque ram:ApplicableTradeTax sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement doit contenir exactement un ram:CategoryCode.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CategoryCode' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000537 La catégorie de TVA d'une ligne doit être un code accepté
- FX-SCH-A-000538 Le type de TVA d'une ligne doit être un code accepté
- FX-SCH-A-000539 La date de fin de période d'une ligne doit indiquer son format
- FX-SCH-A-000540 Le code de format de la date de fin de période doit être accepté
- FX-SCH-A-000541 La date de début de période d'une ligne doit indiquer son format
- FX-SCH-A-000542 Le code de format de la date de début de période doit être accepté