Ce que signifie la règle
Le schéma du numéro d'immatriculation de l'acheteur (BT-47-1) est l'attribut schemeID de ram:ID sous ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization. Dans les profils Basic WL de Factur-X et de ZUGFeRD, une valeur non vide doit figurer dans la liste des schémas autorisés par le profil. L'absence de l'attribut ou une valeur vide ne fait pas échouer ce test.
Pourquoi elle compte
Le schéma précise le registre ou le système de numérotation associé au numéro d'immatriculation de l'acheteur.
Comment corriger
Vérifiez de quel registre ou système provient le numéro et utilisez le code correspondant dans la liste Basic WL, par exemple 0002 pour un SIREN ou 0009 pour un SIRET. Corrigez ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID/@schemeID. Si votre facture n'exige pas de schéma, omettez uniquement cet attribut plutôt que de deviner un code, sans supprimer le numéro. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
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