Ce que signifie la règle
Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, cette règle contrôle séparément chaque ram:ManufacturerTradeParty sous ram:SpecifiedTradeProduct. Elle compte les éléments ram:SpecifiedTaxRegistration contenant au moins un ram:ID avec schemeID="VA" et en autorise deux au plus. VA désigne un numéro de TVA. La règle compte les entrées fiscales, pas les éléments ram:ID qu'elles contiennent.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended fixe une limite au nombre d'entrées fiscales VA qu'un fabricant peut porter.
Comment corriger
Vérifiez les numéros de TVA du fabricant sur la ligne concernée. Supprimez les entrées VA en double ou incorrectes pour qu'il reste au plus deux ram:SpecifiedTaxRegistration contenant un ram:ID avec schemeID="VA" dans ce ram:ManufacturerTradeParty. Ne changez pas le schéma d'un numéro pour contourner cette limite. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element variant 'ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID="VA"]' may occur at maximum 2 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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