Ce que signifie la règle
Chaque ram:SpecifiedAdvancePayment sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement doit contenir au moins un élément enfant direct ram:IncludedTradeTax. Ce test vérifie uniquement la présence de cet élément, sans imposer de catégorie de TVA, de taux ou de montant.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended exige une rubrique de taxe dans chaque entrée d'acompte. Les informations fiscales présentes ailleurs dans la facture ne remplacent pas cet élément.
Comment corriger
Vérifiez les informations fiscales de l'acompte concerné. Dans le XML, ajoutez au moins un ram:IncludedTradeTax dans son ram:SpecifiedAdvancePayment, avec les informations correspondant à cet acompte. N'inventez pas de catégorie de TVA ni de taux pour supprimer l'erreur. Retirez l'entrée d'acompte uniquement si elle n'a pas sa place sur la facture. Exportez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:IncludedTradeTax' must occur at least 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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