Ce que signifie la règle
Chaque ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement doit contenir au moins un élément enfant direct ram:AppliedTradeTax. Ce test compte les rubriques de taxe, sans contrôler leur catégorie, leur taux ou leur contenu.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended exige au moins une rubrique de taxe dans chaque entrée de frais logistiques. Le montant des frais ne remplace pas cet élément.
Comment corriger
Vérifiez les informations fiscales des frais de port, de transport ou des autres frais logistiques concernés. Ajoutez le ram:AppliedTradeTax approprié dans leur ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge. Si votre logiciel n'exporte pas cet élément, demandez à son éditeur de corriger l'export. Exportez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:AppliedTradeTax' must occur at least 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000329 Un seul taux par rubrique de taxe des frais logistiques
- FX-SCH-A-000330 Au plus un montant partiel par bloc de conditions de paiement
- FX-SCH-A-000331 Des conditions de paiement ne peuvent nommer qu'un bénéficiaire
- FX-SCH-A-000332 La devise source doit utiliser un code autorisé
- FX-SCH-A-000333 La devise cible doit utiliser un code autorisé
- FX-SCH-A-000334 Le code d'état de ligne doit figurer dans la liste autorisée