Ce que signifie la règle
Chaque ram:AppliedTradeTax dans un ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement doit contenir exactement un élément enfant direct ram:RateApplicablePercent. Le test compte les éléments de taux, sans contrôler leurs valeurs ni limiter le nombre de rubriques de taxe des frais.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended exige un élément de taux dans chaque rubrique de taxe des frais logistiques. L'absence ou la répétition de cet élément dépasse les possibilités de cette structure, même si les taux répétés sont identiques.
Comment corriger
Vérifiez chaque rubrique de taxe des frais logistiques concernés. Ajoutez son ram:RateApplicablePercent manquant ou retirez les éléments en trop en conservant le taux applicable à cette rubrique. Ne supprimez pas des rubriques de taxe distinctes pour ne laisser qu'un taux pour l'ensemble des frais. Exportez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:RateApplicablePercent' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
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- FX-SCH-A-000334 Le code d'état de ligne doit figurer dans la liste autorisée
- FX-SCH-A-000335 Le code motif d'état de ligne doit figurer dans la liste autorisée