Ce que signifie la règle
Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, chaque ram:ApplicableTradeTax sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement peut contenir au plus un ram:LineTotalBasisAmount. Cette règle compte les éléments dans chaque rubrique de taxe, sans se limiter à la TVA ni vérifier le calcul du montant. C'est un contrôle de la structure du fichier, pas du calcul des taxes.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended prévoit au plus un ram:LineTotalBasisAmount dans chaque rubrique de taxe de l'en-tête. La répétition de cet élément dépasse cette limite.
Comment corriger
Repérez le ram:ApplicableTradeTax concerné sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Vérifiez le montant prévu et gardez au plus un ram:LineTotalBasisAmount dans cette rubrique de taxe. N'additionnez pas les valeurs uniquement parce que plusieurs éléments sont présents, car il peut s'agir de doublons. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:LineTotalBasisAmount' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000324 Au plus une base de remises et frais par rubrique de taxe
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