Ce que signifie la règle
Chaque ram:ActualDeliverySupplyChainEvent dans ram:ApplicableHeaderTradeDelivery doit contenir exactement un ram:OccurrenceDateTime pour la date de livraison (BT-72), qui correspond à la livraison des biens ou à la réalisation de la prestation. La règle n'impose pas la présence de l'événement et ne vérifie pas la valeur ni le format de la date. Elle s'applique aux profils BASIC WL, BASIC, EN 16931 et EXTENDED de Factur-X 1.09 et de ZUGFeRD 2.5.
Pourquoi elle compte
Ce bloc rattache une date à l'événement de livraison de biens ou de réalisation d'une prestation. La règle impose un seul élément de date pour chaque événement présent.
Comment corriger
Vérifiez la date réelle de livraison des biens ou de réalisation de la prestation. Placez-la dans un seul ram:OccurrenceDateTime au sein de ram:ActualDeliverySupplyChainEvent et supprimez les éléments de date répétés. Si l'événement a été ajouté par erreur et qu'aucune autre règle applicable ne l'exige, supprimez ce seul bloc, sans effacer les autres informations de livraison. Exportez de nouveau et vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:OccurrenceDateTime' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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