FX-SCH-A-000169: Un représentant fiscal doit avoir un seul bloc d'immatriculation fiscale

Ce que signifie la règle

Si ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty (BG-11) est présent dans ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, il doit contenir exactement un bloc ram:SpecifiedTaxRegistration pour le numéro de TVA intracommunautaire du représentant (BT-63). La règle compte les blocs, sans contrôler le numéro, son préfixe ou son format. Elle s'applique aux profils BASIC WL, BASIC, EN 16931 et EXTENDED de Factur-X 1.09 et de ZUGFeRD 2.5.

Pourquoi elle compte

L'immatriculation du représentant fiscal figure dans ses propres coordonnées, séparément de celle du vendeur. La structure lui réserve un seul bloc.

Comment corriger

Vérifiez si vous avez un représentant fiscal. Si c'est le cas, faites figurer son immatriculation à la TVA dans un seul ram:SpecifiedTaxRegistration sous ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty, et supprimez les blocs répétés. Sinon, retirez le bloc de représentant ajouté par erreur. Exportez de nouveau et vérifiez à nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' must occur exactly 1 times.

Où cette règle s’applique