Ce que signifie la règle
Dans le profil Minimum, la valeur non vide du schemeID de ram:ID, dans ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization, doit figurer dans la liste de schémas admise. Cet attribut correspond au schéma (BT-47-1) du numéro d'immatriculation de l'acheteur (BT-47). La liste utilise des codes ISO 6523 à quatre chiffres, par exemple 0002 pour un SIREN, 0009 pour un SIRET, 0060 pour un numéro DUNS, 0088 pour un GLN ou 0106 pour un numéro KvK néerlandais. Un nom de registre, comme « KvK », ne remplace pas le code. Un schemeID absent ou vide ne fait pas échouer cette règle. Les autres profils ne sont pas vérifiés par cette règle.
Pourquoi elle compte
Le schéma précise de quel type d'identifiant il s'agit. Son code doit correspondre au numéro d'immatriculation fourni.
Comment corriger
Vérifiez le schéma associé au numéro d'immatriculation de l'acheteur. Dans le XML, corrigez le schemeID de ram:ID dans ram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization avec le code admis correspondant au numéro. Ne saisissez pas le nom du registre à la place du code. Exportez de nouveau et vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 MINIMUM | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 MINIMUM | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000032 Le vendeur doit avoir une seule adresse postale
- FX-SCH-A-000033 Au plus une immatriculation TVA du vendeur
- FX-SCH-A-000034 Au plus un numéro fiscal FC du vendeur
- FX-SCH-A-000035 L'adresse du vendeur doit avoir un seul pays
- FX-SCH-A-000036 Le code pays du vendeur doit être un code admis
- FX-SCH-A-000037 Chaque identifiant d'une immatriculation FC du vendeur doit indiquer son type