FX-SCH-A-000033: Au plus une immatriculation TVA du vendeur

Ce que signifie la règle

Dans ram:SellerTradeParty, la règle compte les ram:SpecifiedTaxRegistration contenant au moins un ram:ID avec schemeID="VA". Zéro ou un bloc de ce type est admis. Deux blocs sont comptés séparément même s'ils contiennent le même numéro. Les blocs sans ram:ID de schemeID VA ne sont pas comptés, notamment ceux qui contiennent uniquement des identifiants FC. La règle n'impose pas la présence d'un bloc VA.

Pourquoi elle compte

Le profil autorise au plus un bloc d'immatriculation TVA du vendeur sur cette facture. Cette limite ne signifie pas que le vendeur ne peut détenir qu'un seul numéro de TVA.

Comment corriger

Vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur (BT-31) applicable à cette facture. Sous ram:SellerTradeParty, supprimez les blocs VA en double pour ne garder que le ram:SpecifiedTaxRegistration voulu avec son ram:ID de schemeID="VA". Ne supprimez pas une immatriculation FC distincte au titre de cette règle. Exportez de nouveau et vérifiez le fichier.

Le texte publié de la règle

Element variant 'ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID="VA"]' may occur at maximum 1 times.

Où cette règle s’applique