FX-SCH-A-000037: Chaque identifiant d'une immatriculation FC du vendeur doit indiquer son type

Ce que signifie la règle

La règle sélectionne les ram:SpecifiedTaxRegistration de ram:SellerTradeParty qui contiennent au moins un ram:ID avec schemeID="FC". Dans chacun de ces blocs, chaque ram:ID doit porter un attribut schemeID. Un bloc sans identifiant étiqueté FC n'entre pas dans ce contrôle. La règle vérifie la présence de l'attribut, pas sa valeur.

Pourquoi elle compte

L'attribut schemeID indique le type du numéro. Cette règle exige cet attribut sur tous les ram:ID des blocs sélectionnés par la présence d'un identifiant FC.

Comment corriger

Dans le bloc d'immatriculation du vendeur contenant déjà un ram:ID avec schemeID="FC", repérez les autres ram:ID sans attribut schemeID et ajoutez l'attribut approprié. Pour un numéro fiscal (BT-32), écrivez <ram:ID schemeID="FC">...</ram:ID>. Pour un numéro de TVA intracommunautaire (BT-31), utilisez schemeID="VA" sans le remplacer par FC. Corrigez l'export et vérifiez de nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Attribute '@schemeID' is required in this context.

Où cette règle s’applique