FX-SCH-A-000034: Au plus un numéro fiscal FC du vendeur

Ce que signifie la règle

Dans ram:SellerTradeParty, la règle compte les ram:SpecifiedTaxRegistration contenant au moins un ram:ID avec schemeID="FC". Zéro ou un bloc de ce type est admis. Cette entrée porte le numéro fiscal du vendeur (BT-32), un identifiant fiscal national qui n'est pas le numéro de TVA, comme la Steuernummer allemande. Les blocs en double sont comptés séparément même si le numéro est identique. La règle n'impose pas la présence d'un bloc FC.

Pourquoi elle compte

Le profil autorise au plus un bloc d'immatriculation du vendeur de ce type sur la facture. Cette règle ne vérifie ni le statut fiscal du vendeur ni la validité du numéro.

Comment corriger

Vérifiez le numéro fiscal du vendeur (BT-32) applicable à cette facture. Sous ram:SellerTradeParty, supprimez les blocs FC en double pour ne garder que le ram:SpecifiedTaxRegistration voulu avec son ram:ID de schemeID="FC". Gardez distinct un éventuel numéro de TVA de schemeID VA. Exportez de nouveau et vérifiez le fichier.

Le texte publié de la règle

Element variant 'ram:SpecifiedTaxRegistration[ram:ID/@schemeID="FC"]' may occur at maximum 1 times.

Où cette règle s’applique