Ce que signifie la règle
Pour chaque élément cac:PaymentMeans d'une facture UBL dont le vendeur et l'acheteur sont tous deux au Danemark, le test recherche la valeur de cbc:PaymentMeansCode, encadrée d'espaces, dans une chaîne contenant les codes suivants : 1, 10, 31, 42, 48, 49, 50, 58, 59, 93 et 97. Le code 30 ne figure pas dans cette liste. Cette règle ne contrôle pas les avoirs et n'impose pas la présence d'un élément cac:PaymentMeans.
Pourquoi elle compte
Le code du moyen de paiement indique comment la facture doit être réglée. Le profil danois limite les codes utilisables.
Comment corriger
Vérifiez le moyen de paiement convenu, puis corrigez BT-81 dans cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode pour qu'il décrive ce moyen. Ne choisissez pas un autre code au seul motif qu'il est admis. Si votre logiciel exporte un code inadapté, demandez à son éditeur comment exporter le bon code. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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