Ce que signifie la règle
Lorsqu'une facture UBL entre un vendeur danois et un acheteur danois utilise le code de moyen de paiement 31 ou 42, le même élément cac:PaymentMeans doit contenir le numéro de compte du bénéficiaire (BT-84) dans cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID et le numéro d'enregistrement de sa banque (BT-86) dans cac:PayeeFinancialAccount/cac:FinancialInstitutionBranch/cbc:ID. Le test échoue si l'un des deux est absent, vide ou composé uniquement d'espaces. Il ne vérifie ni leur longueur ni leur format et ne s'applique pas aux avoirs.
Pourquoi elle compte
Le numéro de compte et le numéro d'enregistrement bancaire identifient le compte du bénéficiaire pour ces moyens de paiement.
Comment corriger
Renseignez le numéro de compte du bénéficiaire dans cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID et le numéro d'enregistrement de sa banque dans cac:PayeeFinancialAccount/cac:FinancialInstitutionBranch/cbc:ID, sous le même élément cac:PaymentMeans. Utilisez les coordonnées du bénéficiaire réel, qui n'est pas nécessairement le vendeur. Exportez la facture corrigée et vérifiez-la de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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