Ce que signifie la règle
Lorsque le pays du vendeur est le Danemark (DK), le champ cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID doit contenir une valeur autre que des espaces. Il correspond au numéro d'immatriculation légale du vendeur (BT-30). Le test ne vérifie ni le format du numéro ni son schéma. Il s'applique aux factures et aux avoirs.
Pourquoi elle compte
Le numéro CVR identifie le vendeur danois dans les données structurées.
Comment corriger
Saisissez le numéro CVR du vendeur dans le champ d'immatriculation légale (BT-30), soit cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID en UBL. Dans le fichier, il doit aussi porter le schéma 0184, que contrôle la règle DK-R-014. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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