DK-R-004: Corrigez le motif d'une taxe danoise hors TVA

Ce que signifie la règle

Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux au Danemark, le test porte sur les éléments cac:AllowanceCharge au niveau du document et des lignes dont cbc:AllowanceChargeReasonCode vaut ZZZ. Dans Peppol BIS, le motif est admis si son texte, après normalisation des espaces, compte quatre caractères et si sa valeur numérique est comprise entre 0 et 9999, ou si son texte non normalisé contient # sans commencer ni finir par #. La première condition n'impose pas quatre chiffres. Dans les variantes UBL.BE et Peppol italien, le test n'admet que la forme numérique à quatre caractères. Il ne détecte pas un code motif absent ou différent de ZZZ.

Pourquoi elle compte

Le motif précise la taxe hors TVA représentée par la remise ou les frais.

Comment corriger

Dans l'élément cac:AllowanceCharge concerné, utilisez ZZZ dans cbc:AllowanceChargeReasonCode pour une taxe hors TVA et saisissez sa catégorie réelle à quatre chiffres dans cbc:AllowanceChargeReason. Si vous utilisez la forme textuelle prévue par Peppol BIS, placez # à l'intérieur du texte, pas au début ni à la fin. Dans les variantes UBL.BE et Peppol italien, seule la forme numérique à quatre caractères satisfait ce contrôle. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.

Le texte publié de la règle

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Où cette règle s’applique