DE-R-014: Le récapitulatif de TVA exige un taux entre parties allemandes

Ce que signifie la règle

Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux en Allemagne, chaque ligne du récapitulatif de TVA (BG-23) doit indiquer son taux de TVA (BT-119) sous forme de pourcentage. Un taux de 0 est accepté. Une valeur vide ne l'est pas.

Pourquoi elle compte

Le récapitulatif de TVA résume la TVA par catégorie et par taux. L'acheteur le comptabilise et l'administration fiscale le contrôle. Sans le taux, le montant de TVA de cette ligne ne peut pas être comparé à sa base imposable, et la facture est rejetée.

Comment corriger

Regardez le récapitulatif de TVA au bas de la facture et vérifiez que chaque ligne a son taux. En Allemagne, les taux courants sont 19 % (taux normal) et 7 % (taux réduit), et 0 % pour les opérations exonérées de TVA. Le logiciel de facturation construit en général ce tableau à partir des lignes de facture, donc un taux vide signifie le plus souvent qu'une ligne a une catégorie de TVA mais pas de taux. Ouvrez le paramétrage de TVA de cette ligne et choisissez le taux.

Le texte publié de la règle

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Termes métier: BT-119

Où cette règle s’applique