Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis en Allemagne et que le code du moyen de paiement (BT-81) est 48 (carte bancaire), 54 (carte de crédit) ou 55 (carte de débit), la facture doit contenir les informations de carte de paiement (BG-18). Le contrôle cherche le bloc du compte de carte dans cette instruction de paiement. Ce bloc contient normalement le numéro de la carte (BT-87) et peut contenir le nom du titulaire (BT-88).
Pourquoi elle compte
Le code indique que la facture est réglée par carte, mais rien n'identifie cette carte. Le destinataire ne peut pas rapprocher le paiement de la facture, et le fichier est rejeté.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez les informations de paiement de la facture et ajoutez celles de la carte. Saisissez uniquement les derniers chiffres du numéro de carte, jamais le numéro complet. Si la facture n'est pas payée par carte, changez le moyen de paiement pour celui qui convient, par exemple le virement, et renseignez ses informations à la place.
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Termes métier: BG-18, BT-81
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |