Ce que signifie la règle
Une remise (BG-20) ou des frais (BG-21) portant sur l'ensemble de la facture contiennent un élément TypeCode, un code qui classe le genre de remise ou de frais. La norme EN 16931 ne l'utilise pas. Le code motif (BT-98 pour une remise, BT-105 pour des frais) est un autre élément et il est autorisé.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Les logiciels qui suivent la norme EN 16931 ne lisent pas le TypeCode, la classification est donc perdue. Cela vaut la peine d'être corrigé si vous comptez sur ce code pour indiquer à l'acheteur à quoi correspondent la remise ou les frais, ou si son système est strict sur les éléments en trop.
Comment corriger
Supprimez l'élément TypeCode de la remise ou des frais. Pour en indiquer l'objet, donnez le motif en toutes lettres (BT-97 pour une remise, BT-104 pour des frais), le code motif (BT-98 ou BT-105), ou les deux. Les listes de codes sont UNTDID 5189 pour les remises et UNTDID 7161 pour les frais.
Le texte publié de la règle
TypeCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |