Ce que signifie la règle
La section de règlement (ApplicableHeaderTradeSettlement) ne devrait pas contenir d'InvoiceDateTime. La date de facture (BT-2) a sa place dans l'en-tête du document (ExchangedDocument), et c'est là que les logiciels de réception la lisent.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Les logiciels de réception prennent la date de facture dans l'en-tête et ignorent une seconde date placée ailleurs. Si les deux dates diffèrent, l'acheteur peut ne pas savoir laquelle est la bonne.
Comment corriger
Supprimez la date de la section de règlement et vérifiez que la date de facture de l'en-tête est correcte. Dans votre logiciel de facturation, c'est le champ habituel de la date de facture. Si le logiciel écrit lui-même cette date supplémentaire, signalez-le à son éditeur. Corrigez-le en priorité si les deux dates diffèrent.
Le texte publié de la règle
InvoiceDateTime should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-347 Ne pas indiquer la date de la prochaine facture
- CII-SR-348 Le code motif d'avoir doit être absent
- CII-SR-349 Le texte du motif d'avoir doit être absent
- CII-SR-350 Ne nommez pas d'émetteur de facture distinct du vendeur
- CII-SR-351 Ne nommez pas de destinataire de facture distinct de l'acheteur
- CII-SR-352 Ne donnez pas de code de rôle au bénéficiaire du paiement